L'accord de l'utilisateur

Cet Accord définit les conditions d'utilisation par les Utilisateurs des matériaux et des services du site https://folkloriada2020.com/ (le «site»).

1.Conditions générales

1.1. Les termes et définitions suivants s'appliquent dans le présent document et dans les relations qui en découlent ou qui s'y rattachent entre les Parties:

Le Site est un ensemble de textes, d'éléments graphiques, de dessins, d'images, de code logiciel, de photos et de vidéos et d'autres résultats d'activité intellectuelle contenus sur Internet sous un nom de domaine folkloriada2020.com

L'Administration du Site - est une personne qui possède des droits d'administration du Site, IPBC (GBUK ) RB CNAP ( RCNT), NIF:1 0274037980, CGI: 027401001, adresse du siège social:

17/2 , rue Zainab Biicheva . Oufa, la République du Bachkortostan, Russie

L'Utilisateur est toute personne qui s'est connecté au Site et a accepté les conditions du présent Accord, indépendamment du fait du passage de procédures d'enregistrement et d'autorisation.

1.1. L'utilisation de matériaux et des services du Site est régie par les règles de la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

1.2. Cet accord est une offre publique . En accédant au contenu du Site, l'Utilisateur est considéré comme ayant adhéré au présent Accord.

1.3. L'Administration du Site a le droit de modifier unilatéralement les termes du présent Accord à tout moment. Ces modifications prennent effet à l'expiration d'un délai de trois (3) jours à compter de la publication de la nouvelle version de l'Accord sur le site. En cas de désaccord de l'Utilisateur avec les modifications apportées, il est obligé de refuser l'accès au Site, de cesser d'utiliser les matériaux et les services du Site.

Obligations De L'Utilisateur

2.1. L'Utilisateur accepte de ne pas prendre des actions qui peuvent être considérées comme violant la législation russe ou les normes du droit international, y compris dans le domaine de la propriété intellectuelle, des droits d'auteur et/ou des droits connexes, ainsi que toute action qui mène ou peut entraîner une violation du fonctionnement normal du Site et des services du Site.

2.2. L'utilisation des matériaux du Site sans le consentement des titulaires de droits n'est pas autorisée (article 1270 de la Fédération De Russie). Pour l'utilisation légitime des matériaux du Site, il est nécessaire de conclure des contrats de licence (obtention de licences) auprès des titulaires de Droits.

2.3. Lors de la citation des matériaux du Site, y compris les œuvres protégées, un lien vers le Site est obligatoire (alinéa 1 du paragraphe 1 de l'article 1274 De la Fédération de Russie).

2.4. Les commentaires et autres entrées de l'Utilisateur sur le site ne doivent pas entrer en conflit avec les exigences de la législation de la Fédération de Russie et des normes de moralité généralement acceptées.

2.5. L'Utilisateur est averti que l'Administration du Site n'est pas responsable de la visite et de l'utilisation des ressources externes, dont les liens peuvent être contenus sur le site.

2.6. L'Utilisateur accepte le fait que l'Administration du Site n'est pas responsable et n'a aucune obligation directe ou indirecte envers l'Utilisateur en relation avec toute perte ou perte éventuelle ou résultante associée à tout contenu du Site, l'enregistrement des droits d'auteur et des informations sur cet enregistrement, produits ou services, accessibles sur ou reçus par le biais de sites ou ressources externes ou d'autres contacts de l'Utilisateur dans lesquels il est entré en utilisant des informations publiées sur le Site ou des liens vers des ressources externes.

2.7. L'Utilisateur accepte la disposition selon laquelle tous les matériaux et services du Site ou toute partie de celui-ci peuvent être accompagnés de publicité. L'Utilisateur accepte que l'Administration du Site n'assume aucune responsabilité et n'a aucune obligation en relation avec une telle publicité.

Autres conditions

3.1. Tous les litiges éventuels découlant du présent Accord ou liés à celui-ci doivent être résolus conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

3.2. Rien dans l'Accord ne peut être compris comme l'établissement entre l'Utilisateur et l'Administration du Site des relations d'agence, des relations de partenariat, des relations commerciales conjointes, des relations d'emploi personnelles ou de toute autre relation non expressément prévue dans l'Accord.

3.3. La reconnaissance par un tribunal d'une disposition de l'Accord comme invalide ou non exécutoire n'entraîne pas la nullité d'autres dispositions de l'Accord.

3.4. L'inaction de la part de l'Administration du Site en cas de violation par l'un des Utilisateurs des dispositions de l'Accord ne prive pas l'Administration du Site du droit de prendre des mesures appropriées pour protéger leurs intérêts et protéger les droits d'auteur sur les matériaux protégés conformément à la loi du Site.

L'Utilisateur confirme qu'il connaît tous les points du présent Accord et les accepte sans réserve.